J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 novembre 2005 portant radiation (administration préfectorale)

NOR : INTA0500315D


Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2005, Mme Dominique Conca est radiée du corps des sous-préfets à compter du 17 juin 2004.